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Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à tout Utilisateur de CLUBILIS et de son Service et à tout Membre de CLUBILIS.

En devenant utilisateur et/ou membre de CLUBILIS, vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales d’utilisation. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation pour connaître vos droits et vos obligations ainsi que ceux de CLUBILIS lors de l’utilisation de CLUBILIS et de son service. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur et/ou membre reconnaît être pleinement informé et être lié par l’ensemble des clauses des présentes conditions générales d’utilisation régissant la relation entre celui-ci et CLUBILIS.

I. Définitions

Abonnement

  • Le contrat conclu entre les parties est régi par les présentes conditions générales d’utilisation pour l’utilisation des services exclusifs de CLUBILIS.

 

Conditions générales d’utilisation (CGU)

  • Elles s’appliquent à toute utilisation du service de CLUBILIS.

 

Clubilis

  • Le site web communautaire CLUBILIS et ses services, payants ou gratuits, accessibles par Internet.

 

Club

  • La communauté composée des membres de CLUBILIS.

 

Compte

  • La section créée par l’utilisateur ou le membre sous inscription à CLUBILIS qui est gérée par l’utilisateur ou le membre lui-même. Une section du compte contient les données personnelles que l’utilisateur ou le Membre a fournies lors du processus d’inscription à CLUBILIS.

 

Cotisation

  • La somme forfaitaire, annuelle ou mensuelle, pour l’utilisation des services exclusifs de CLUBILIS.

 

Donnée(s)

  • Les données enregistrées, envoyées, et reçues d’une quelconque manière par l’utilisation du service CLUBILIS.

 

Données personnelles

  • Toute sorte de données qui se rapportent directement ou indirectement à une personne physique.

 

Identifiant(s)

  • Le nom d’utilisateur et le mot de passe nécessaires pour accéder au service de CLUBILIS.

 

Membre

  • Toute personne physique, sans égard à son sexe, qui est utilisateur et qui a souscrit un abonnement pour avoir accès aux services exclusifs de CLUBILIS.

 

Partie(s)

  • L’utilisateur, le membre et CLUBILIS.

 

Profil

  • La section du Compte créée par un utilisateur ou un membre visible à d’autres utilisateurs et/ou membres.

 

Propriété intellectuelle

  • Les droits de propriété intellectuelle qui comprennent notamment les droits découlant du copyright, des marques, des brevets, d’auteur, des noms de domaine, des bases de données, du know-how.

 

Service

  • L’ensemble des fonctionnalités payantes et gratuites, notamment, mais non limitativement, le site web communautaire CLUBILIS, le(s) chat(s), le(s) forum(s), le graphisme, le contenu (visuel, audio, etc.) sur tout type de support physique ou virtuel, de propriété de CLUBILIS.

 

Service(s) exclusif(s)

  • Le(s) service(s) payant(s) de CLUBILIS accessible(s) par le paiement de la cotisation forfaitaire annuelle ou mensuelle.

 

Site(s) Web

  • Toutes les pages web, nom(s) de domaines, adresse(s) IP et toutes les pages reliées à ceux-ci, de propriété de CLUBILIS, y compris mais non limité à https://www.clubilis.com

 

Utilisateur

  • Toute personne physique, sans égard à son sexe, qui utilise le service de CLUBILIS en créant un compte et qui n’a pas le statut de membre.

 

Visiteur

  • Toute tierce personne qui consulte le site de CLUBILIS.

 

II. But

  • CLUBILIS est un site communautaire en ligne proposant des services dans le domaine de la communication et de l’organisation professionnelle de loisirs et voyages.
  • CLUBILIS offre une interface web accessible à tout utilisateur.
  • CLUBILIS propose également des services exclusifs réservés aux membres ayant souscrit un abonnement en s’acquittant d’une cotisation forfaitaire.

 

III. Conditions d’inscription et d’accès à CLUBILIS

CLUBILIS est ouvert à toute personne physique, sans égard à son sexe, ayant 18 ans révolus.

1. Utilisateur

  • Pour être utilisateur du service CLUBILIS, la personne crée un compte et un profil. Elle acquiert le statut d’utilisateur dès réception d’une confirmation d’inscription.

 

2. Membre

  • L’adhésion en tant que membre CLUBILIS est gratuite.
  • Adhésion en tant que membre Premium : la cotisation de l’abonnement annuel est de CHF 300.- / € 250.- par membre individuel ; CHF 500.- / € 420.- pour les couples
  • L’abonnement Premium donne droit aux réductions sur tous les voyages et programmes de CLUBILIS pendant un an (dès la date d’inscription).

 

3. Modalités de paiement

  • Une fois l´inscription faite via le formulaire d´inscription et confirmation envoyée, la cotisation est due quel que soit le mode de paiement choisi.
  • CLUBILIS offre à ses membres la possibilité de payer via les modalités de paiement courantes (E-banking ou virement postal).

 

IV. Droits et obligations de l’Utilisateur et du Membre

1. Généralités

Les droits d’utilisation concédés par CLUBILIS aux utilisateurs et aux membres sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à CLUBILIS.

Toute autre utilisation par un utilisateur ou un membre qui n’est pas préalablement et expressément acceptée par CLUBILIS est interdite.

L’Utilisateur et le membre ou tout tiers s’abstient notamment de reproduire, modifier, copier, télécharger, transmettre, exploiter, diffuser de quelque façon que ce soit les services, les pages du site CLUBILIS, ainsi que tout type d’éléments composant les services et le site de CLUBILIS, et cela pour tout usage commercial ou privé que ce soit.

Chaque utilisateur et c aque Membre s’engagent à fournir, envoyer ou poster des informations (écrites ou visuelles) le concernant ou des données personnelles conformes à la réalité. En publiant des informations ou des données concernant une tierce personne, l’utilisateur et le membre déclarent avoir obtenu le consentement de celle-ci.

Chaque utilisateur et chaque membre s’engagent à avoir une attitude loyale vis-à-vis de CLUBILIS, de ses collaborateurs et des autres Utilisateurs et membres, notamment lors de la diffusion ou de la publication de messages privés, de fichiers lors des discussions dans les forums de discussion et dans les blogs.

Chaque utilisateur et chaque membre doivent respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par CLUBILIS et par les autres utilisateur et membres.

Chaque utilisateur et chaque membre doivent utiliser leurs mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification pour le service de CLUBILIS. A cet égard, il est notamment interdit de communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à des tiers.

Il appartient à l’utilisateur et au membre de définir le périmètre de sa vie privée en déterminant ce qu’il lui appartient de partager avec CLUBILIS et/ou les autres utilisateurs ou Membres.

Sans que cette liste soit exhaustive, il est ainsi strictement interdit de :

  • utiliser CLUBILIS à titre commercial ou professionnel (racolage, prostitution, démarchage)
  • utiliser CLUBILIS pour des activités illégales ou contraires aux moeurs
  • discriminer d’une manière quelconque CLUBILIS et/ou ses utilisateurs et membres dans les forums de discussion, dans les annonces, dans les blogs ou en participant à des activités et voyages organisés
  • tenir des propos à caractère pornographique, raciste, discriminatoire ou blessants pouvant heurter la sensibilité de CLUBILIS, des autres utilisateurs et des autres Membres
  • envoyer et/ou publier des images et/ou des vidéos pornographiques, racistes, discriminatoires ou blessantes pouvant heurter la sensibilité de CLUBILIS, des autres utilisateurs et des autres membres
  • arceler d’une manière quelconque d’autres utilisateur et/ou membres du club
  • organiser des évènements, sorties, meetings et autres regroupements à caractère commercial ou illégal
  • organiser des évènements, sorties, meetings et autres regroupements à risque
  • empêcher d’une quelconque manière l’utilisation normale du service, notamment d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres, par des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc.

Les informations de tout genre, les images, les vidéos, les fichiers, les messages et toute autre donnée est soumise à vérification et approbation par les modérateurs de CLUBILIS.

CLUBILIS se réserve le droit de les supprimer afin de préserver un fonctionnement normal du Service.

En outre, tout utilisateur et tout membre peut signaler à l’administrateur du site le comportement inadéquat d’un autre utilisateur ou membre.

Les comportements inadéquats de tout genre sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres utilisateurs ou d’autres membres à CLUBILIS, qui procèdera à un contrôle. Si ce signalement ou ce contrôle révèle la violation par un utilisateur ou un membre des lois et règlements en vigueur ou des dispositions des présentes conditions d’utilisation, cet individu peut voir son compte supprimé et son abonnement résilié avec effet immédiat. Le montant de la cotisation totale ou partielle reste due et n’entraîne aucun remboursement.

 

2. Utilisateur

La qualité d’utilisateur est personnelle et non transmissible.

L’utilisateur a accès au site CLUBILIS par le biais de son compte.

Il peut consulter les rubriques des forums et la liste des voyages proposés par CLUBILIS.

Il n’a pas accès aux fonctions interactives de CLUBILIS.

 

3. Membre

La qualité de membre est personnelle et non transmissible.

Le membre jouit notamment des services exclusifs :

  • création de profil intégrant toutes les fonctions (gestion de blog, murs d’image, galerie d’amis) ;
  • accès au forum interactif (chat, annonces, dialogues) ;
  • création de communauté(s) par affinités de tout genre ;
  • organisation des sorties et activités par les Membres ;
  • accès aux tarifs membres pour les prestations loisirs et voyages organises par CLUBILIS (réduction sur les voyages et offres spéciales).

 

Si un membre réserve un voyage pour plusieurs personnes, les réductions et offres éventuelles s´appliquent aux participants qui sont membres du Club.

Organisation de voyages par CLUBILIS

Outre les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, l’organisation des voyages, sorties et similaires par CLUBILIS sont régies par les conditions générales de voyage de CLUBILIS.

Organisation de voyages par et entre les membres

Tout voyage, sortie, meeting, regroupement ou autre événement impliquant la participation d’une ou plusieurs personnes relève de la seule et exclusive responsabilité des participants et des organisateurs.

 

V. Vie privée et protection des données

1. Généralités

L’utilisateur et/ou le membre est amené à fournir certaines données personnelles pour pouvoir participer aux services de CLUBILIS, notamment lors de l’ouverture d’un compte et la création d’un profil.

CLUBILIS respecte les normes de confidentialité et le traitement des données personnelles des utilisateurs et des membres conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD – RS 235.1).

Les informations et contenus (photo, vidéos, etc.) que les utilisateurs et les membres peuvent fournir sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l’origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. n fournissant de telles informations L’utilisateur et le membre concernés manifestent leur consentement éclairé au traitement de ces données dites par CLUBILIS et en assument la responsabilité exclusive. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de CLUBILIS, notamment pour l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans la mesure où le l’Utilisateur et le Membre avaient librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription à CLUBILIS et en application des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

2. Les informations fournies par un Utilisateur et/ou un Membre

Les informations de tout genre fournies par un utilisateur ou un membre à CLUBILIS ou à un autre utilisateur ou membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive de l’utilisateur ou du membre concerné.

CLUBILIS ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs et/ou Membres et les visiteurs de son site communautaire.

Les informations recueillies au sujet des Utilisateurs et des Membres sujet lors de leur inscription à CLUBILIS et à ses Services sont utilisées pour leur offrir et leur garantir le fonctionnement du Service. Les informations personnelles fournies lors de leur inscription qui ne constituent pas des annonces dans les forums ou dont la présentation n’est pas accessible à des tiers ne seront ni transmises, ni vendues ni échangées, sous réserve de leur information préalable et accord préalable, ou à défaut d’opposition de leur part.

Les informations générales non sensibles et non nominatives, à savoir celles qui n’aboutissent pas à l’identification de nos Utilisateurs et de nos Membres, peuvent être partagés avec des tiers.

 

VI. Désinscription, renouvellement et résiliation

Principes

La liberté de se désinscrire de CLUBILIS est garantie en tout temps. La désinscription entraîne la perte de la qualité d’Utilisateur ou de Membre et ne donne aucun droit au remboursement de la cotisation versée.

© CLUBILIS version 1 / décembre 2012 5

a) L’abonnement annuel

Le renouvellement de l´abonnement annuel est automatique d´année en année.

Un préavis de deux mois est demandé pour toute désinscription. Passé ce délai, la cotisation annuelle est due dans son intégralité.

b) l’abonnement mensuel

Le renouvellement de l´abonnement mensuel n’est pas automatique.

Dès lors, il incombe au membre de gérer le paiement mensuel de sa cotisation.

Le défaut de paiement de la cotisation est assimilé à une désinscription et la perte de qualité de Membre.

Résiliation extraordinaire et immédiate

L’utilisateur ou le membre qui utilise CLUBILIS, son service ou quelconque moyen électronique mis à disposition par CLUBILIS, mais non limitativement, pour des activités illégales, des activités contraires aux moeurs, inclus le harcèlement de quelconque nature envers les autres utilisateurs, envers les membres ou envers CLIBILIS, ou qui utilise le nom de l’entreprise pour leurs propres profits :

  • entraîne la désinscription immédiate de CLUBILIS ;
  • entraîne l’inscription dans une blacklist de son nom et de son adresse e-mail, à entendre par cela l’impossibilité de s’inscrire à nouveau à CLUBILIS et, par la même, l’utilisation de ses Services.

Au cas où un préjudice, de quelconque nature, est porté à CLUBILIS par une utilisation abusive de ses Services, CLUBILIS se réserve le droit d’agir par tous les moyens et par devant les juridictions compétentes contre cet Utilisateur et/ou ce Membre.

 

VII. Modification des Conditions générales d’Utilisation

CLUBILIS se réserve le droit de modifier les clauses des présentes Conditions générales d’utilisation unilatéralement et à tout moment. Une notification des modifications sera faite aux Utilisateurs et aux Membres dès sa publication en ligne sur le site CLUBILIS. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur mise en ligne sur le site CLUBILIS. Pour les Utilisateurs et les Membres inscrits postérieurement à la publication des modifications, ces nouvelles conditions générales d’utilisation leur sont immédiatement applicables.

 

VIII. Limitation de responsabilité

La responsabilité de CLUBILIS est exclue en cas de disfonctionnement, temporaire ou définitif, de ses services qui puissent engendrer des dommages directs ou indirects notamment la perte d’un profit, la non conclusion d’un contrat ou encore la perte d’une chance. Le cas de faute grave est réservé.

La responsabilité de CLUBILIS est exclue, que se soit sur la base du présent contrat, d’un chef de responsabilité civile ou pénale, ou d’une autre garantie pour les actes et/ou données personnelles de ses utilisateurs et de ses membres à l’encontre d’autres utilisateurs et/ou membres ou envers d’autres personnes ou entités de toute nature.

CLUBILIS ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres utilisateurs et/ou Membres et les visiteurs de son site communautaire.

La responsabilité de CLUBILIS est exclue notamment pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation aux voyages, rencontres, meetings, soirées, événements et similaires organisé(e)s par les utilisateurs et/ou membres eux-mêmes et/ou de leur propre initiative.

 

IX. Tierce partie

CLUBULIS se réserve le droit de faire appel aux services externes de tiers professionnels.

 

X. Interprétation

En cas d’interprétation des présentes dispositions, la version française fait foi.

 

XI. Election de droit et de for

Le droit applicable au présent accord est le droit suisse. L’application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandise du 11 avril 1980 est expressément exclue.

Tout litige découlant du présent accord ou se rapportant à celui-ci est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la République et Canton de Genève. Le recours au Tribunal fédéral est réservé

L’inscription en tant que Membre ou Utilisateur du Club implique avoir lu et approuvé les présentes conditions générales.

 

Version 1 / décembre 2012

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